Consultation

Depuis son établissement en 1994, Brattle Street a fourni des services de législation et de réglementation aux ministères fédéraux des Transports, du Revenu, des Pêches et des Océans, de la Défense nationale, de la Santé et de la Justice, au Secrétariat du Conseil du Trésor et au Bureau du Conseil privé.

Les services de consultation offerts par Brattle Street comprennent :

• l'offre de conseils stratégiques pour appuyer des propositions de législation et de réglementation;
• l'offre de détermination et d'analyse d'options de législation et de réglementation;
• la détermination d'autres choix d'instruments pour appuyer ou pour remplacer des propositions de législation et de réglementation;
• la fourniture de la documentation et des soumissions pour appuyer les propositions de législation et de réglementation, dont l'ébauche de mémoires au Cabinet, des Résumés de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) et des notes d'information ministérielles;
• la conception et la facilitation des consultations avec des intervenants internes et externes pour l'appui des propositions de législation et de réglementation;
• l'offre d'une formation de base aux fonctionnaires qui participent aux propositions de législation et de réglementation.

Brattle Street Round Table 200-440, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) CANADA .
Tél : 613.782.2312 . courriel : learn@brattlestreet.ca .
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